vendredi 13 mai 2011

La Cour Constitutionnelle ordonne la restitution de Las Pavas

Nous avons déjà évoqué plusieurs fois ce cas de déplacement, ainsi que le retour le mois dernier des 123 familles paysannes organisées au sein de l'ASOCAB sur leur terrain situé dans le département du Sur de Bolivar. Cette réappropriation de fait est aujourd'hui légitimée par une décision de justice.

Las Pavas, avril 2011. "Retournant sur la Terre promise. Le Miracle.". Photo : Ceiba

Restitution de terre jusqu'à nouvel ordre.

Il y a un mois la communauté paysanne de Las Pavas décidait de retourner sur les terres dont elle avait été spoliée et déplacée par l'action de narcotrafiquants et de paramilitaires au profit, entre autre, d'entreprises palmifères. Début mai, la court constitutionnelle ordonne la restitution des terres aux paysans, ou plutôt déclare illégale l'expulsion subie par la communauté en 2009 et demande une enquête sur les fonds qui avaient permis d'acheter le terrain de Las Pavas (1223 hectares), pour savoir si ceux-ci provenaient d'une activité illicite comme par exemple le narcotrafic. 


Las Pavas, avril 2011. "Bienvenue au campement de résistance pour une vie digne. Plus de spoliations de terres
pour les paysans en Colombie." Photo : Ceiba

Il est aussi demandé d'ouvrir une procédure lancée en 2006 par ASOCAB portant sur le litige du droit de propriété de Las Pavas. Les paysans déclarent s'être installés sur ces terres vierges de toute activité en 1996, alors qu'ils se trouvaient déjà en situation de déplacement forcé de leurs précédents domaines. La Cour Constitutionnelle demande à l’Institut Colombien de Développement Rural (INCODER), qui gère ces affaires, d’appliquer aux procédures agraires des principes constitutionnels qui favorisent les populations vulnérables et notamment déplacées. Plus important, la sentence stipule que les familles ne peuvent être délogées de Las Pavas tant que cette procédure n’est pas close.

En fait, contrairement à ce que dit le titre, ce n’est pas encore une restitution de terre, c’est une interdiction d’expulsion légale jusqu’au rendu de l’affaire en litige.  À suivre...
 

Las Pavas, avril 2011. Photo : Ceiba

Pour plus d'informations (en espagnol) sur le retour à Las Pavas:

À regarder aussi, de bonnes vidéos (toujours en espagnol) sur Las Pavas : 
 

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